Version applicable aux commandes passées à partir du 1er décembre 2026 (saison 2027).
Article 1 – Organisateur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société qui exploite la marque « Journée Circuit » (« l'Organisateur ») et toute personne qui passe commande sur journeecircuit.fr ou l'application Journée Circuit (« le Participant »).
L'Organisateur : KNIGHT EVENTS, SASU au capital de 1000 €, SIRET 889 976 726 00014, siège social 82 Rue Jean de la Varende, 27670 Saint-Ouen-Du-Tilleul.
Elles s'appliquent aux journées et demi-journées de roulage sur circuit, à leurs options (pilote supplémentaire, passagers, assurance, etc.) et aux cartes cadeaux. Le Participant les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Les ventes aux professionnels (entreprises, séminaires, privatisations, teams) peuvent faire l'objet d'un devis avec des conditions particulières, qui priment alors sur les CGV.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Aucun frais de billetterie ou de dossier ne s'ajoute. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; il peut varier selon la période de vente (prévente, tarif normal).
Une option ajoutée après la commande, depuis l'espace client, est facturée au prix affiché au moment de cet ajout, dans la limite des places disponibles.
Le prix comprend l'accès à la piste selon le programme de la journée et le briefing de sécurité. Il ne comprend pas, sauf mention contraire : le carburant, les pneumatiques, l'équipement du pilote, l'assurance du véhicule, les repas et l'hébergement.
Article 3 – Commande et inscription
L'inscription devient définitive à réception du paiement, ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois. Sans paiement, l'Organisateur n'est pas tenu de conserver la place. Une confirmation est envoyée par e-mail et la commande apparaît dans l'espace client.
Les places placées dans le panier sont réservées pendant une durée limitée affichée à l'écran. Quand une journée est complète, le Participant peut s'inscrire sur la liste d'attente, sans garantie d'obtenir une place.
Chaque place est nominative. Le Participant ne peut ni la revendre ni la céder à titre onéreux. Il peut en revanche modifier gratuitement le nom du pilote ou du passager depuis son espace client jusqu'à l'avant-veille de la journée à 20 h ; la nouvelle personne doit remplir toutes les conditions de l'article 7.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur la page sécurisée de notre prestataire CAWL, avec authentification 3-D Secure, ou par virement bancaire lorsque cette possibilité est proposée. L'Organisateur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Un virement doit être reçu dans le délai indiqué lors de la commande ; à défaut, la commande est annulée et la place remise en vente.
L'Organisateur peut proposer un paiement en plusieurs fois. Ses conditions (nombre d'échéances, montant minimum, dates) sont affichées avant la validation de la commande. Le billet et la facture sont délivrés après le dernier paiement. Une échéance impayée après relance peut entraîner l'annulation de la commande ; les sommes déjà versées sont alors traitées comme une annulation par le Participant (article 6).
Les cartes cadeaux et avoirs sont acceptés en paiement, en tout ou partie.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Il ne s'applique donc pas aux journées et à leurs options.
L'achat d'une carte cadeau en ligne peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, si la carte n'a pas été utilisée. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Article 6 – Annulation par le Participant et avoir
Le Participant peut annuler une place depuis son espace client ou par e-mail jusqu'à l'avant-veille de la journée à 20 h. Les sommes versées ne sont pas remboursées ; elles donnent lieu à un avoir :
| Situation | Avoir |
|---|---|
| Annulation dans le délai, place revendue par l'Organisateur | 100 % du prix de la place et des options |
| Annulation dans le délai, place non revendue | 30 % du prix de la place et des options |
| Annulation hors délai, absence le jour J ou exclusion (article 8) | Aucun avoir |
La prime d'assurance RC Circuit souscrite auprès de l'Organisateur n'entre pas dans le calcul. La revente est constatée par l'Organisateur au plus tard le lendemain de la journée.
L'avoir est valable 12 mois à compter de son émission, sur toutes les prestations vendues sur le site. Il n'est ni remboursable ni convertible en argent ; il peut servir à inscrire une autre personne.
Le Participant qui souhaite être couvert au-delà peut souscrire, à ses frais, une assurance annulation auprès de l'assureur de son choix.
Article 7 – Conditions de participation
- Pilotes : âge minimum 16 ans, 18 ans au circuit Bugatti (Le Mans). Un pilote majeur présente un permis de conduire valide (ou équivalent étranger). Un pilote mineur fournit une autorisation parentale et indique sa situation (sans permis, conduite accompagnée, permis). Tout pilote, avec ou sans permis, doit être couvert par une assurance RC Circuit (article 10).
- Passagers : âge minimum 16 ans sur tous les circuits, y compris au circuit Bugatti, avec autorisation parentale pour un mineur. Deux occupants au maximum, aux places avant. Le pilote s'assure que son passager accepte les risques de l'activité.
- Santé : chaque occupant déclare être en bonne santé et en pleine possession de ses moyens, sans alcool ni stupéfiants.
- Véhicule : le Participant vérifie avant l'inscription que son véhicule respecte le règlement du circuit indiqué sur la page de la journée (niveau sonore, poids). Véhicules thermiques et hybrides acceptés sur tous les circuits ; véhicules 100 % électriques acceptés sauf au circuit Bugatti. Ceintures ou harnais obligatoires, leur montage relève du Participant. S'il n'est pas propriétaire du véhicule, il s'assure de l'accord du propriétaire, du loueur ou du prêteur.
- Équipement : casque obligatoire pour tous les occupants. Le casque et la tenue doivent respecter la réglementation technique et sportive (RTS) de la FFSA en vigueur le jour de la journée, qui peut évoluer en cours d'année, ainsi que les exigences indiquées sur la page de la journée.
- Documents : avant la journée, chaque participant dépose dans son espace client les justificatifs demandés et signe en ligne la décharge du circuit. L'Organisateur peut les conserver pour les besoins de l'événement ; il n'est pas responsable de l'usage de documents falsifiés.
- Briefing : la présence au briefing de sécurité est obligatoire pour tout pilote, qui prend connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité.
Le règlement intérieur du circuit et les consignes des commissaires et du directeur de piste s'imposent à tous. Aucun remboursement ni avoir n'est dû si le Participant ne remplit pas ces conditions le jour J (permis absent, véhicule non conforme, bruit dépassé, dossier incomplet).
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription d'une personne qui a déjà eu des antécédents (comportement dangereux, non-respect des consignes, incident ou impayé) lors d'une journée Journée Circuit ou chez un organisateur confrère. Si la commande a déjà été payée, elle est alors intégralement remboursée.
Article 8 – Sécurité et exclusion
L'Organisateur peut interrompre ou exclure à tout moment, sans remboursement ni avoir, un participant ou un accompagnateur dont le comportement empêche le bon déroulement de la journée, ainsi qu'un véhicule jugé inadapté à la piste pour des raisons de sécurité ou de bruit.
Le temps de roulage n'est pas garanti : interruptions (drapeau rouge, nettoyage de piste, intervention de secours) et adaptations du programme font partie de l'activité. Les journées ont lieu par tous les temps.
Article 9 – Annulation ou modification par l'Organisateur
Si une journée est annulée par l'Organisateur ou par le circuit (fermeture, décision administrative, piste impraticable, nombre insuffisant de participants), un report sur une autre date est proposé. Le Participant peut le refuser et choisir un avoir de 100 % valable 12 mois ou le remboursement intégral, versé sous 14 jours.
Une journée interrompue ou écourtée pour une cause extérieure à l'Organisateur (accident, météo, incident de piste, décision du circuit) ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir. L'Organisateur ne prend pas en charge les frais engagés par le Participant (transport, hébergement).
La session Ladies est réservée aux femmes conduisant un véhicule inscrit à la journée ; elle peut être annulée si le nombre de participantes est insuffisant. Les horaires et le programme peuvent être adaptés pour des raisons d'organisation ou de sécurité.
Article 10 – Assurances et responsabilité
Chaque pilote doit être couvert en responsabilité civile pour la pratique sur circuit, pour lui et les tiers : soit par sa propre assurance (attestation à fournir), soit par l'assurance RC Circuit proposée en option. L'Organisateur est titulaire d'une assurance RC Organisateur pour chaque événement.
Les dommages au véhicule du Participant, y compris lors d'un remorquage, restent à sa charge, sauf faute prouvée de l'Organisateur. Le Participant prend en charge les dégradations qu'il cause aux installations du circuit et répond des actes de ses accompagnants. En cas de dommages matériels entre participants, ceux-ci règlent le litige entre eux ou par leurs assureurs.
Conformément à l'article L321-4 du Code du sport, l'Organisateur informe chaque participant de l'intérêt de souscrire une assurance individuelle accident couvrant ses propres dommages corporels.
Ces clauses ne limitent pas la responsabilité de l'Organisateur en cas de faute de sa part ou de dommage corporel.
Article 11 – Location de voitures et coaching : mise en relation
Journée Circuit présente sur son site des loueurs de voitures et des moniteurs partenaires et met les Participants en relation avec eux. Le contrat de location ou de coaching est conclu directement entre le Participant et le loueur ou le moniteur, selon leurs propres conditions (prix, caution, franchise, annulation, assurance). Journée Circuit n'est pas partie à ce contrat et n'en répond pas. Les moniteurs exercent sous leur propre responsabilité et leur assurance RC Professionnelle.
Article 12 – Accès, assistance mécanique et activités commerciales
Les journées sont privées et ne sont pas ouvertes au public. Les véhicules extérieurs ne sont pas admis dans l'enceinte. L'Organisateur n'est pas responsable des vols, pertes ou dégradations de biens personnels.
Lorsqu'une assistance mécanique est proposée, le Participant reste responsable des interventions effectuées sur son véhicule. L'Organisateur peut refuser d'intervenir sur un véhicule en mauvais état et adapter à tout moment les conditions de cette assistance.
Toute activité commerciale lors des journées (école de pilotage, location, team, photo ou vidéo) nécessite l'accord préalable de l'Organisateur, qui peut refuser une activité incompatible avec l'éthique du roulage.
Article 13 – Cartes cadeaux
Une carte cadeau est valable 12 mois à compter de son achat, sur toutes les prestations vendues sur le site, en une ou plusieurs fois. Elle n'est ni remboursable (hors rétractation, article 5) ni prolongée après expiration.
Article 14 – Photos, vidéos et droit à l'image
Des photographes et vidéastes mandatés par l'Organisateur sont présents lors des journées. Les images peuvent être utilisées pour la communication de Journée Circuit (site, application, réseaux sociaux, supports imprimés), plaques d'immatriculation floutées. Le Participant peut s'y opposer à tout moment en écrivant à infojourneecircuitfr ; les images concernées sont alors retirées des publications futures. Les prises de vue à but commercial par un tiers sont soumises à l'article 12.
Article 15 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 16 – Réclamations, litiges et droit applicable
Toute réclamation s'adresse à infojourneecircuitfr ; l'Organisateur s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant le tribunal de commerce de Bernay ; le Participant consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.













