Informations légales 

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie

Numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site web est édité par :

Driv’Eure Events, dont le siège est situé à 6 rue Hector Berlioz, 76120 Grand Quevilly, France

Adresse de courrier électronique : contact@journeecircuit.fr

Tél. : +33 6 63 03 89 16

RCS ROUEN : 520 121 609

Numéro TVA intracommunautaire : FR 44 520 121 609

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : JIMDO

 

2. Limitation de responsabilité 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les

respecter.

 

L'utilisateur du site internet "www.journeecircuit.fr" reconnaît disposer de la compétence et des

moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

 

L'utilisateur du site internet "www.driveure-events.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration

informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Driv’Eure Events met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils

disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de

disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Les informations fournies par Driv’Eure Events le sont à titre indicatif peuvent changer à tout

moment sans préavis.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Informatique et Libertés 

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de

l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1511098.

 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.journeecircuit.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6

 

janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il

communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa

demande et sont destinées à Driv’Eure Events, en tant que responsable du traitement à des fins de

gestion administrative et commerciale.

 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui

permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données

personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la

collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des

motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de

prospection commerciale.

 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Driv’Eure Events par courrier accompagné d'une copie

d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

 

Driv’Eure Events

BP 90147

76123 Grand Quevilly

France

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés et son décret d'application du 20 octobre 2005, l'Association Française

pour le Nommage Internet en Coopération, représentée par son directeur général,

a désigné le cabinet d'avocats Alain Bensoussan Selas en qualité de correspondant

à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et

Libertés / CIL).

 

4. Cookies 

 

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement

sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer

des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et

éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

 

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel

communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Les utilisateurs du site internet "www.journeecircuit.fr" sont tenus de respecter les dispositions de

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la

violation est passible de sanctions pénales.

 

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils

accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière

 

générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété intellectuelle 

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous

les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Driv’Eure Events.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans

l'autorisation expresse de Driv’Eure Events est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée

par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées

par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété

intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,

et dont Driv’Eure Events est producteur.

 

Les marques de Driv’Eure Events et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des

marques déposées.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des

éléments du site sans l'autorisation expresse de Driv’Eure Events est donc prohibée au sens du Code

de la propriété intellectuelle.

 

Driv’Eure Events ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes

mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.journeecircuit.fr" est soumis au droit français.

L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Rouen.

Driv’Eure Events, dont le siège est situé à 6 rue Hector Berlioz, 76120 Grand Quevilly, France

Adresse de courrier électronique : contact@journeecircuit.fr

Tél. : +33 6 63 03 89 16

RCS ROUEN : 520 121 609

Numéro TVA intracommunautaire : FR 44 520 121 609

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : OVH

 

2. Limitation de responsabilité 

 

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respecter.

 

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3. Informatique et Libertés 

 

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et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de

l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1511098.

 

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.driveure-

events.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978

modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6

 

janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il

communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa

demande et sont destinées à Driv’Eure Events, en tant que responsable du traitement à des fins de

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Driv’Eure Events

BP 90147

76123 Grand Quevilly

France

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés et son décret d'application du 20 octobre 2005, l'Association Française

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a désigné le cabinet d'avocats Alain Bensoussan Selas en qualité de correspondant

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4. Cookies 

 

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5. Propriété intellectuelle 

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous

les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Driv’Eure Events.

 

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l'autorisation expresse de Driv’Eure Events est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées

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intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données,

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.journeecircuit.fr" est soumis au droit français.

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